Le 10 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a validé le bien-fondé de la demande de référé-suspension introduite par le préfet de l’Aisne, concernant l’obligation pour ROCKWOOL d’obtenir une dérogation « espèces protégées ».
En avril 2023, la mairie de Courmelles avait délivré le permis de construire sous condition de l’obtention d’une dérogation « espèces protégées ». En juillet 2023, le tribunal d’Amiens avait déjà considéré que « compte tenu des mesures d’évitement et de réduction proposées, il résulte de l’instruction que le projet ne comporte pas de risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées ou leurs habitats, et le porteur de projet n’était ainsi pas tenu de solliciter une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées* ».
Par cette nouvelle décision, le juge des référés suspend la nécessité d’une dérogation « espèces protégées », qui conditionnait le début des travaux.
« Cette décision vient à nouveau confirmer le sérieux du projet et la qualité des études qui y sont associées. C’est une usine moderne, qui s’inscrit pleinement dans son environnement naturel, tout en participant à une nouvelle dynamique économique dans la région. » déclare Matthieu Biens, Directeur Marketing de ROCKWOOL France. « Cette suspension va nous permettre d’entrer dans la deuxième phase du projet et d’entamer les travaux prochainement. C’est aussi une étape importante qui donne de la visibilité à nos partenaires économiques, à nos futurs fournisseurs et surtout aux centaines de candidats qui ont déjà postulé pour nous rejoindre. » poursuit-il.
*Extrait du jugement du tribunal administratif d’Amiens du 21 juillet 2023, https://amiens.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/le-tribunal-sursoit-a-statuer-sur-la -legalite-de-l-autorisation-d-exploitation-de-l-usine-rockwool-a-ploisy-et-courmelles
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