Tout professionnel du bâtiment concourant à l'amélioration de la performance énergétique peut être détenteur d'un signe de qualité RGE, pour l'un des domaines de travaux spécifiques d'installation ou de pose de :
Chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble)
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermiques et dotés de capteurs solaires
Pompes à chaleur (autre que air/air) pour la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
Bouquet de travaux permettant de limiter la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire du logement, rapportée à la surface habitable du logement, pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement, à 150 kWh/m²
Echangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
Travaux concernés
Pour être éligibles aux aides, les travaux (détaillés dans la facture) doivent concerner la fourniture et l'installation d'équipements, matériaux et appareils d'isolation respectant des niveaux de performance correspondant à un standard élevé de performance énergétique.
Les travaux réalisés par un professionnel établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) peuvent être éligibles aux aides, à condition que le professionnel respecte les critères de qualification requis pour le label RGE. Pour être recevables, les devis et factures doivent être rédigés en français.
Attention
Les entreprises sous-traitantes qui interviennent pour la fourniture, l'installation ou la pose des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt, doivent également être titulaires d'un signe de qualité RGE.
